Charte Qualité Poweco : les 10 points photovoltaïques


Dans l’attente d’une charte au sein de la région Wallonne, charte pour laquelle PowEco s'engage au sein de RBF, nous nous engageons sur les 10 points suivants :

  1. Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et/ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise.
  2. Préconiser des matériels et équipements photovoltaïques conformes aux exigences réglementaires et être le relais des informations des organismes publics,
  3. Assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, et de la faisabilité de l’installation,
  4. Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'elle propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement et des conditions de garantie légale,
  5. Informer le client sur les démarches nécessaires et réaliser le dossier administratif pour l’obtention des autorisations de raccordement et de production d'électricité, des aides publiques, des incitations fiscales en vigueur et l’ouverture du compte certificats verts auprès de la CWAPE, telles que défini dans le plan Solwatt.
  6. Une fois l'accord du client obtenu (devis signé), réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues,
  7. Après réception des travaux par un organisme agrée, mettre en service l'installation. Remettre au client les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du générateur photovoltaïque raccordé au réseau électrique,
  8. Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a minima le poste "fourniture des équipements", et le poste "main d'œuvre) et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des équipements relatifs au générateur photovoltaïque installé). Fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques, au crédit d'impôt, et à la vente de ses certificats verts,
  9. En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention attachées aux garanties.
  10. Favoriser toute opération de contrôle sur ses réalisations, aux fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.



Selon la charte française Quali PV 2011

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